Un administré, agriculteur, souhaite acquérir une partie du chemin rural, dit « chemin de Morvaux », qui se trouve enclavé entre ses parcelles cadastrées Y 53 et Y 54. Il est dans la continuité de la rue de la Table. Le morceau de chemin souhaité est cadastré Y 876 pour une superficie de 29 a 16 ca. Ce chemin desservait la parcelle Y55 acquise par la famille de l’administré, il y a bientôt une trentaine d’année. L’achat du morceau de chemin lui permettrait de réunir ses parcelles en un seul tenant et de pouvoir ainsi réaliser son projet agricole dans le cadre de son élevage de bovins. Cette partie du chemin n’existe plus physiquement, n’est donc plus du tout visible, car déjà exploitée, mais il est nécessaire pour l’agriculteur d’en avoir la maîtrise foncière. Le chemin rural que souhaite acquérir cet administré n’est pas un itinéraire de promenade, il ne rejoint pas un autre chemin et ce n’est pas un chemin d’exploitation agricole ou forestier. L’aliénation de cette partie du chemin n’est donc pas une difficulté pour la Commune
ENQUÊTE PUBLIQUE
05/05/2026





